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Au-delà de l’évitement fiscal : Offshore (Alain Deneault)

Publié le 27 juin, 2010 | Pas de commentaires
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Pour ceux qui suivent le travail d’Alain Deneault depuis quelques années, le thème ne sera pas nouveau. Au contraire, son parcours mène tout droit vers ce nouveau livre. Chercheur universitaire atypique, Alain Deneault est un libre-penseur à la plume parfois vive et incisive, parfois posée et sentie. Offshore[1] est un heureux mélange de cette dualité, mariant réflexion philosophique profonde et légèreté flagrante, sur un sujet qui ne manque pas de sérieux.

The Croopier #18 Money Paradise Tour
The Croopier, The Croopier #18
Money Paradise Tour
, 2008
Certains droits réservés.

Alors qu’il poursuivait un doctorat sur la philosophie de l’argent à Paris, Alain Deneault publie le brûlant Paul Martin et compagnies (VLB – 2004) en pleine campagne électorale fédérale. Il y dénonce – à coup d’anecdotes et d’informations méticuleusement réunies – un ministre des Finances, qui deviendra Premier ministre, privant l’État des impôts de sa compagnie, la Canadian Steamship Line, en la camouflant à la Barbade. Suivra en 2006 une sélection de textes choisis et commentés du philosophe allemand Georg Simmel, L’argent dans la culture moderne (PUL – 2006). Puis, Noir Canada – Pillage, corruption et criminalité en Afrique (Écosociété – 2008) qui a valu aux auteurs et à la maison d’édition Écosociété une double poursuite pour diffamation de la part de Banro en Ontario et de Barrick Gold au Québec.[2]

Paradis fiscaux et souveraineté criminelle

Dans ce petit livre d’un peu plus d’une centaine de pages, Alain Deneault décrit minutieusement les paradis fiscaux. De la perte de souveraineté des États au secret bancaire en passant par l’argent illicite, l’auteur explique la forme et la raison d’être de ces structures financières particulières. Il dénonce l’absence de représentation et de débat dans les médias sur ce phénomène, mis à part dans le 7e art où il est présenté de manière idyllique sous forme d’une île paradisiaque.

D’entrée de jeu, l’auteur dénonce la critique de l’association facile de la question des paradis fiscaux avec celle de l’évasion fiscale. Certes, cette évasion se fait au détriment des citoyens et amoindrit les capacités financières de l’État, mais se concentrer sur cet aspect, c’est s’interdire « de penser la chose offshore dans son ampleur et son envergure. »[3] Projet auquel Deneault s’attaque précisément dans son ouvrage.

Pour y parvenir, il s’attarde à expliquer l’histoire de l’argent, son apparition, ses fonctions et ses transformations successives de l’argent sonnant en argent écrit jusqu’à une financiarisation presque totale de l’économie. Pour Deneault, la portée sociale de l’argent dépasse la « stricte propriété intime » de celui-ci et agit comme un « élément même de la dépersonnalisation des rapports » sociaux.[4] Cette caractéristique de l’argent appelle selon lui, une transparence sur la détention et le contrôle des capitaux. Pourtant, à l’heure des nouvelles technologies, l’argent virtuel, à l’inverse de l’argent papier, se transige à une vitesse phénoménale et s’avère difficile à retracer. Dans le même temps, « l’existence absolue » du secret bancaire, présentée par l’élite financière « comme un attribut de la civilisation »[5] et légalement reconnu dans plusieurs pays, concourt à ce que l’argent perde rapidement son odeur.

Si, comme l’affirme Alain Deneault, les paradis fiscaux « concentrent [aujourd’hui] la moitié du stock mondial d’argent »[6], on comprend mieux l’ampleur de la confrontation entre contrôle public et démocratique de l’information sur les mouvements du capital et le secret bancaire.

Marathon bancaire
David Reverchon, Marathon bancaire, 2008
Certains droits réservés.

L’auteur constate que les échanges se sont transformés et l’argent, virtualisé, mais également que les États souverains ont évolué également vers une diversité de formes. En fait, la notion même d’État de droit se trouve affectée par le phénomène offshore[7]. Certains États ont multiplié les contraintes pour, selon la formule de Sarkozy, « humaniser le capitalisme » tandis que d’autres ont choisi d’abolir ces contraintes. Ces différents types d’État de droit mènent les détenteurs de capitaux à faire ce que Deneault décrit comme du « shopping fiscal »[8], pendant que les États mènent une course vers le bas pour attirer ces capitaux. Dans cet espace propice à la grande finance internationale, deux systèmes de droit se côtoient, et ce qui est illégal d’un côté est légal de l’autre. Les États s’inspirent de plus en plus des paradis fiscaux, ne serait-ce que pour rester « compétitifs » et maintenir une part de capitaux chez soi. Dans ce contexte, l’État traditionnel au service de sa population semble ne plus être un modèle poursuivi.

Le détour par l’histoire est intéressant afin d’expliquer la genèse de ces paradis fiscaux. Deneault parle de la « généalogie coloniale des paradis fiscaux »[9], faisant à la fois référence au statut d’anciennes colonies de plusieurs paradis fiscaux, mais également à la colonisation du Sud qui transforma « un espace public en un paradis du commerce. »[10] Pourquoi ces États offrent-ils des terrains de jeu adaptés à l’économie offshore, monde sans loi, hors de la portée de la justice des pays occidentaux ?

Qui mène ?

Finalement, Deneault s’interroge sur l’absence de traitement de l’enjeu de l’économie offshore dans les médias. Si certains de ces enjeux sont complexes, l’auteur argue que plusieurs aspects sont largement compris et acceptés. Il s’évertue dans son chapitre intitulé « une esthétique offshore de masse » à en faire la démonstration en analysant les représentations des paradis fiscaux dans le 7e art. On retrouve, dans le cinéma hollywoodien notamment, de fréquentes représentations de ces paradis au point que le public soit devenu familier avec son vocabulaire et ses enjeux. Selon Deneault, il ne manque « qu’un pas » pour que celui-ci adhère à l’idée que ces centres financiers « sont une nuisance pour lui et pour le bien public »[11].

Avec un peu de recul, on ne peut qu’être impressionné par la cohérence des ouvrages d’Alain Denault. Déjà, en 2004, avec son ouvrage sur Paul Martin, il dénonçait l’« a-légalité » des paradis fiscaux ; suivra Noir Canada, qui constitue une gigantesque étude de cas sur les impacts de l’argent obscur sur l’économie réelle. Offshore vient finalement préciser la pensée de l’auteur sur les paradis fiscaux, la souveraineté financière ainsi que la souveraineté de complaisance. On en vient ainsi à se s’interroger avec l’auteur : « Qui mène ? Qui décide ? » et se dire que c’est bien la « la question politique de l’époque »[12].

Notes

[1] Montréal, Éditions Écosociété, 2010.

[2] Nul doute que nous assistons ici à une poursuite-bâillon définie comme « une poursuite intentée parce qu’une personne ou un groupe a exercé son droit de participer au débat public » (Lucie Lemonde, professeure au département des sciences juridiques à l’UQAM http://www.uqam.ca/entrevues/2008/e2008-074.htm).

[3] p.8.

[4] p.14.

[5] p.15.

[6] p.8.

[7] Pour Deneault, le sens des notions généralement utilisées en pensée politique (État de droit, souveraineté politique, justice, loi, crime, classes sociales, rationalité économique) est devenu obsolète. Par exemple, il mentionne que : « Le “crime” et “l’illégalité” sont des termes de peu de portée lorsque tout ce qu’ils recouvraient antérieurement se trouve autorisé, et même encouragé, dans des juridictions offshore dont on reconnaît par ailleurs la pleine souveraineté » (p. 9).

[8] p.29.

[9] p.19.

[10] p.20.

[11] p.112.

[12] p.7.

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