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Le 2e amendement. Partie I : Le contexte sociopolitique et socioéconomique de son institutionnalisation

Publié le 15 novembre, 2008 | Pas de commentaires
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La popularité du port d’armes aux États-Unis a été illustrée une fois de plus lors de la présente campagne électorale grâce à la médiatisation de la colistière du candidat républicain, Sara Palin. Ce premier article d’une série de deux a pour objectif de questionner la légitimité de l’argument selon lequel le droit de porter une arme est un droit inscrit au sein même de la Constitution américaine, un argument entre autres mis de l’avant par la National Rifle Association (NRA). Pour ce faire, l’article se penche sur le contexte sociopolitique qui a donné naissance au deuxième amendement du Bill of Rights.

Saving...
Katie Brady, Saving…, 2008
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Pas de présent sans passé

Le débat autour du port d’armes aux États-Unis se pose habituellement dans les termes suivants: s’agit-il d’une protection contre une criminalité surmédiatisée ou d’une amplification de cette criminalité en raison de l’accès aisé aux armes? La problématique est ainsi posée comme une donnée culturelle transhistorique. C’est-à-dire que l’analyse effectuée postule une réalité sociopolitique qui a toujours existé aux Etats-Unis, sans en réfléchir l’émergence, et prend pour acquise la perpétuation de cette réalité, qu’elle soit conçue comme un problème ou non.

La démarche historique adoptée dans le cadre de cet article vise à la fois à déconstruire les grands récits de l’émergence des États-Unis et à exposer les divergences sociopolitiques entre cette période et aujourd’hui. Ce deuxième but permet principalement de soulever certaines questions à propos de la pérennité du deuxième amendement et d’appréhender le problème du port des armes aux États-Unis dans une perspective contemporaine, exempte des a priori naturalisant, telle la culture américaine de la possession des armes à feu.

Les éléments historiques qui seront exposés ici ne visent pas à dresser un portrait détaillé de l’histoire américaine depuis la fin du 18e siècle, mais plutôt à exposer certaines dynamiques présentes à l’époque et qui ont engendré, entre autres, la rédaction du Bill of Rights. Ces éléments se subdivisent principalement en deux parties. Dans un premier temps, l’article expose la conjoncture internationale et nationale dans laquelle les États-Unis émergent. Ensuite, l’organisation socioéconomique des Treize colonies et les différents problèmes qu’elle engendre seront abordées. Ici, la réflexion sera axée sur ce qui pousse les classes dominantes de l’époque à recourir à certaines stratégies juridico-politiques pour maintenir leur domination tout en assurant la sécurité et la décentralisation du nouvel État. Ces stratégies se matérialiseront en majeure partie dans la rédaction de la Constitution et du Bill of Rights.

Conjoncture internationale: la protection du territoire

Deux des problématiques qui engendrent la rédaction du deuxième amendement du Bill of Rights sont issues de la conjoncture internationale de la fin du 18e siècle: la décentralisation du pouvoir et la protection du territoire face à d’autres nations.

La conjoncture au niveau international, à la fin du 18e siècle, positionne les Treize colonies fondatrices(5) dans une dynamique particulière. L’Amérique est alors le théâtre d’une guerre entre empires européens. Il n’est pas important ici d’entrer dans les détails des guerres dans les Amériques; il suffit de prendre en considération que ces Treize colonies anglaises, qui sont l’épicentre de la formation des États-Unis, se retrouvent sur des terres convoitées par les armées coloniales des puissances européennes (France, Espagne, Grande-Bretagne). En d’autres termes, les Treize colonies sont constamment soumises à l’éventualité d’une attaque sur leur territoire.

Les Treize colonies fondatrices cherchent aussi à préserver leur indépendance les unes envers les autres. Ce désir s’incarne dans une décentralisation politique: il est décidé que chacun des États qui composeront les États-Unis préservera ainsi une indépendance face au pouvoir fédéral. L’effectivité juridique de cette réalité est présentée dans le préambule du Bill of Rights. Les différents États ont donc cherché à «prévenir les mauvaises interprétations et les abus» des pouvoirs constitutionnels du fédéral(6).

Conjoncture nationale: la nécessité des classes dominées

Au niveau interne, principalement au niveau de l’organisation sociale et économique, il n’y a pas homogénéité au sein des Treize colonies. Il ne faut pas analyser les États-Unis comme un bloc national monolithique, et ce malgré la construction d’une histoire nationale commune et unifiante. Il est ainsi possible de déceler deux dynamiques principales au niveau socio-économique. Les deux problématiques que cette analyse met en exergue sont les révoltes organisées des classes dominées et la nécessité de l’expansion territoriale qui nécessite un déplacement et/ou une éradication de sociétés autochtones. En somme, il s’agit de la nécessité des armes pour le maintien et l’élargissement de la domination.

Au Nord, l’organisation politique et économique se modèle autour d’un calque de l’organisation britannique, un amalgame de capitalisme et de mercantilisme. C’est-à-dire que l’économie s’organise principalement autour du marché (production et exportation), la prolétarisation des colonies du Nord étant par conséquent déjà en cours à la fin du 18e siècle. La relation entre la classe économiquement dominante et la classe dominée est, principalement, médiatisée par le marché. C’est au sein de ce dernier que se réalise l’extraction des surplus de la production. Cette organisation économique capitaliste sera dynamisée entre autres par les nécessités matérielles et militaires de la guerre d’indépendance de 1776(7). Cette prise de conscience de la nécessité de dynamiser le développement capitaliste des États-Unis s’incarne également dans les écrits d’un des pères fondateurs, Alexander Hamilton, qui, dans Report on Manufactures, en 1791, plaide en faveur d’une aide gouvernementale visant à dynamiser la production manufacturière(8).

En ce qui concerne l’organisation socio-économique au Sud, l’organisation de l’extraction des surplus du travail ne s’effectue pas par le biais de l’impératif du marché et ce, bien que la production s’intègre dans une organisation économique plus large qui repose sur le marché, dont le commerce triangulaire. L’économie s’organise plutôt autour de grands propriétaires terriens qui contraignent un groupe précis, majoritairement noir, à l’esclavage. Ce qui veut dire que la relation entre la classe qui extrait les surplus de la production et celle qui produit ne s’effectue pas par la contrainte du marché, mais intègre une contrainte par la force. Dans ce type d’organisation, la domination nécessite à la fois le recours à la domination politique et économique, bien que la visée de cette dernière soit indéniable. La domination est politique dans la mesure où la classe dominante a besoin d’un statut juridique reconnu pour maintenir sa suprématie économique. En d’autres termes, si l’esclavage est juridiquement aboli, cette forme d’organisation de domination économique implose et doit se réajuster en ce qui concerne l’extraction de la production. Les grands propriétaires fonciers des colonies du Sud vont à la fois rechercher une extension des terres à exploiter(9) et une modernisation de la production. Ce qui va engendrer, à terme, l’expansion vers l’ouest et, par voie de conséquence, le massacre d’un nombre très important d’autochtones(10).

Stratégie juridico-politiques des classes dominantes

Au-delà des dynamiques exposées, il faut prendre en considération de quelle manière s’organisent les différents groupes en présence, l’organisation sociale de la mise en relation entre les classes. Cette portion de l’analyse est cruciale pour saisir les stratégies juridico-politiques mises en œuvre par les classes dirigeantes, la bourgeoisie du Nord et les propriétaires fonciers du Sud. Ce sont ces classes dominantes qui seront les instigatrices de l’organisation juridique de l’État émergeant et des justifications du deuxième amendement(11).

Les deux principales classes dominantes des Treize colonies visaient explicitement à constituer un État fédéral en tentant de décentraliser le pouvoir fédéral. De plus, ces classes dominantes se retrouvaient en opposition directe avec deux classes représentant la majorité de la future population américaine, soit les prolétaires au Nord et les esclaves au Sud. Les révoltes distinctes de ces deux groupes, entre autres celles orchestrées par Daniel Shays en 1784-85, au Massachusetts, ou encore l’insécurité persistante en Caroline du Sud à la suite des révoltes des esclaves à Stono, en 1739(12), allaient pousser les classes dirigeantes du Nord et du Sud à une alliance qui s’incarne en partie dans le Bill of Rights et le deuxième amendement. Ces classes avaient conscience du danger que représentaient ces révoltes populaires: les écrits d’Alexander Hamilton et de John Jay, The Federalist Papers, reflètent cette prise de conscience. Un de leurs articles, intitulé «The Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection», traite spécifiquement de cette question(13).

Le Bill of Rights incarne très bien la recherche de solutions juridico-politiques face à ces quatre problématiques issues des dynamiques internes de la formation des États-Unis:

  1. le maintien d’une décentralisation du pouvoir national
  2. la nécessité de réfréner, voire d’éradiquer les révoltes populaires
  3. la protection du territoire contre l’extérieur
  4. l’expansion territoriale vers l’ouest.

Le deuxième amendement offre un ancrage juridique important pour l’acquisition des moyens en vue d’atteindre ces différents buts. Voici le libellé complet de cet amendement: «Une milice bien régulée, étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit des personnes de posséder et de porter des armes, ne doit pas être enfreint(14)». Il est important de souligner la première partie de l’amendement, la référence à la milice bien régulée. Cette partie de l’amendement permet à chacun des États de posséder une milice non fédérale pour obtenir les moyens de régler, en partie, les quatre problématiques historiquement situées qui ont été explorées précédemment.

Le retour au contexte sociopolitique qui engendre la stratégie juridico-politique du Bill of Rights, et plus précisément du deuxième amendement, permet de saisir le dessein initial dudit amendement. Par contre, cette démarche n’est qu’un point de départ pour saisir les ruptures sociopolitiques et le contexte contemporain dans lequel est préservé, mais également mis de l’avant, le deuxième amendement.

Dans un deuxième article, cette problématique de la divergence des contextes sociopolitiques, du 18e siècle et d’aujourd’hui, sera explorée dans le but d’exposer les limites des critiques naturalisant le port d’armes à la culture américaine, ainsi que les limites des défenseurs du deuxième amendement dont la NRA-ILA.

Notes

(1)The Office of Gouvernor Sarah Palin, «Biography». http://gov.state.ak.us/bio.html site visité le 22 septembre 2008
(2) site officiel de la NRA http://www.nra.org/home.aspx
(3)NRA, «What we are, and What we do». http://www.nraila.org/About/ site visité le 22 septembre 2008
(4)NRA, «D.C. Second Amendment Enforcement Act Passes House, Moves to Senate».http://www.nraila.org/Legislation/Federal/Read.aspx?id=4180 site visité le 22 septembre 2008.
(5)Virginie, Massachusetts, New Hampshire, Maryland, Connecticut, Rhode Island, Delaware, Caroline du Nord et du Sud, New Jersey, Pennsylvanie, Georgie et New York
(6) Bill of Rights, (traduction libre de l’auteur) http://www.archives.gov/exhibits/charters/bill_of_rights_transcript.html site consulté le 22.
(7)Rochester, Anna, American Capitalism : 1607-1800, International Publisher, NY, 1949, pp. 78-81.
(8)Hamilton, Alexander, Report on Manufactures, http://history.sandiego.edu/gen/text/civ/1791manufactures.html
site visité le 22 septembre 2008.
(9)Stephenson, Anders, «Destinies and Destinations : 1820-1865», Manifest Destiny : American Expansion and the Empire of Right, Hill and Wang NY, , 1996, pp. 21-22.
(10)Zinn, Howard, A People’s History of the United States, Harper Colophon Books, NY, 1980,p.124.
(11)Ibid, p.89.
(12)Ibid, p.76.
(13)Hamilton, Alexander, «The Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection», Federalist Papers, nov., 1787. http://thomas.loc.gov/home/histdox/fed_09.htmlsite consulté le 22 septembre 2008.
(14)Bill of Rights, (traduction libre de l’auteur) http://www.archives.gov/exhibits/charters/bill_of_rights_transcript.html site consulté le 22 septembre 2008.

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