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Le droit de la force et la force du devoir

Publié le 1 novembre, 2007 | 1 commentaire
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La légitimité de la mission du Canada en Afghanistan bénéficie de moins en moins du soutien populaire. Divisée entre le fragile équilibre qui encadre l’action et la motivation, l’opinion nationale se questionne sur les raisons profondes qui motivent l’intervention de son pays dans ce conflit et surtout sur l’assomption des conséquences qui en découlent. L’interrogation en l’occurrence est : cet engagement en vaut-il la peine(1)? Ce conflit entre la morale et la raison est révélateur de la double dynamique, la première sécuritaire et militaire et la deuxième humanitaire et civilisatrice, qui définit la présence canadienne en Afghanistan(2). Dans cet article, on examinera comment la tentative de réconciliation de ces deux ordres de réalité dans le discours apologique officiel, «sécuriser d’abord, reconstruire ensuite», conduit à une confusion éthique des mobiles d’action et à l’abolition de la dialectique du droit de la force et de la force du devoir.

Le vieux MacDonald a eu une pensée existentielle
Michael Titus, Le vieux MacDonald a eu une
pensée existentielle
, 2007
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Les rapports entre le droit et la force ont de tout temps alimenté la réflexion politique aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Le droit, par définition, limite l’usage de la force et lui est opposé. Mais, par sa nature coercitive, il a besoin de la force pour s’imposer. La relation trouble entre ces deux notions et la difficulté de définir, de façon précise, les limites de leur interpénétration apparaissent plus ou moins profondes selon les niveaux de réalité. Ainsi, sur le plan interne, les efforts de régulation de la force par le droit sont facilités par la nature des acteurs impliqués et par la restriction du champ d’application. À ce niveau, l’État jouit d’une position dominante pour ce qui concerne l’imposition de la définition de l’usage et de la force(3). Il est opposé aux individus qui, par un contrat de légitimité, lui reconnaissent ce pouvoir de contrainte(4).

Sur le plan international, par contre, les acteurs majeurs sont les États, en principe égaux et souverains. L’absence d’un organe supra-étatique possédant un pouvoir de contrainte et d’injonction sur les différents États constitue une réelle difficulté pour la production de normes juridiques internationales. Il en découle que le droit international reflète surtout les rapports de puissance entre États. Les tentatives d’encadrement formel que constituent les traités internationaux – codifiés par la convention de Vienne de 1969 – et le pacte fondateur de l’ONU, constituent de précaires instruments de contrainte, notamment au regard de l’actualité de ces dernières décennies. Un fait essentiel demeure: le droit est un instrument de la puissance des États qui lui donnent le contenu et le sens qu’ils veulent(5).

Les attentats du 11 septembre 2001 et les représailles qui s’en sont suivies ont illustré de façon éclatante la domination monopolistique des États (puissants) dans l’orientation du droit international. Les États-Unis, en mobilisant une coalition de pays dans une croisade guerrière, ont réactivé comme source de légitimation une ancienne norme de droit, la loi du talion. Cette dernière, bien que n’ayant jamais disparu de fait du référentiel normatif encadrant les rapports entre États, était contrôlée et réglementée par un appareil juridique et procédural dense ressortissant du règlement pacifique des conflits qui faisait en sorte que l’usage de la force ne soit invoqué qu’en dernier recours(6). Ayant subi des attaques de force, les États-Unis se devaient d’apporter une réponse de même nature. Ils avaient le droit de la force. Les représailles américaines en Afghanistan constituaient une réaction violente à une attaque violente. Dans ce cas, les mobiles informaient complètement l’action. Il n’en était pas de même pour leurs agresseurs qui ont invoqué des motifs idéologiques pour justifier leurs actes. Si la solution éthique dans ces deux situations apparaît être la même, le problème, quant à lui, diffère: dans le premier cas, il s’agit de la justification de la violence par la violence; dans le second, de celle du changement par la violence. Comment le Canada s’est-il positionné dans cette dynamique? C’est ce qu’il convient à présent d’examiner.

La mission du Canada en Afghanistan ou la tension du devoir

La participation canadienne en Afghanistan est impulsée par deux types d’obligations de nature fort différente. La première découle des engagements bilatéraux et multilatéraux qui lient ce pays à son allié, les États-unis, et à la communauté internationale. À ce titre, le discours de légitimation de celui-ci appartient au même registre éthique que celui de ces derniers, à savoir le droit d’user de la force en réaction à une attaque violente. À travers ce prisme, la mission du Canada se développe sur deux axes: les forces spéciales, chargées sous direction américaine de s’attaquer à tout ce qui est terrorisme, et l’assistance à la sécurité sous l’égide de l’ONU (Force Internationale d’Assistance à la Sécurité FIAS)(7). Dans les deux cas, la présence des troupes canadiennes en Afghanistan constitue une violation de la souveraineté d’un État et un acte hégémonique d’interprétation du droit car l’article 2, alinéa 4 de la Charte des Nations Unies interdit l’usage de la force armée dans les relations internationales. Elle prévoit toutefois des exceptions qui sont les situations de légitime défense et certaines mesures décidées ou autorisées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies suite à une menace ou une rupture de la paix ou de la sécurité internationales.

Au regard de ces dispositions, il apparaît fort douteux que l’action de guerre menée en Afghanistan par les États-Unis et ses alliés puisse revendiquer le statut de jus ad bellum (légalité du recours à la force). Seuls les États ont un territoire à l’intérieur duquel le conflit armé peut être circonscrit(8). L’exercice d’une légitime défense contre un adversaire non-étatique viole nécessairement la souveraineté territoriale de l’État non-agresseur et constitue de ce fait un usage de la force entre États proscrit par le droit international. Les attaques du 11 septembre ne mettaient pas en scène un conflit opposant deux États. Leur principal commanditaire, Oussama Ben Laden, n’appartenait aucunement au pays envahi. L’intervention américaine, soutenue par le Canada, n’avait donc d’autre mobile sur le plan éthique que le droit de vengeance et, sur le plan juridique, le droit de la force.

Toutefois, une troisième dimension de la présence canadienne en Afghanistan a été développée subséquemment à la fragile base de légitimation des deux premiers axes. C’est l’action humanitaire qui rejoint plus précisément les préoccupations et les attentes de l’opinion nationale quant au rôle du Canada en tant que puissance. Dans cette visée, ce pays, en sa qualité de nation développée et «civilisée», a le devoir de promouvoir des valeurs chères, jugées sacrées par ses citoyens (démocratie, droits de l’homme, développement économique). Pour des raisons évidentes de représentation et de mobilisation, le gouvernement canadien met de plus en plus l’accent sur ce dernier volet d’action. La baisse de sympathie de sa population pour la cause américaine doublée par le nombre croissant de soldats canadiens tués, repris comme enjeu politique par l’opposition, ont réorienté le discours officiel vers une autre stratégie de légitimation. Il est question dorénavant de sécuriser d’abord le territoire avant de reconstruire et développer le pays. L’action militaire devient la force du devoir. Sur le plan éthique, ce glissement n’est pas sans conséquences.

La force du devoir ou quand le devoir prescrit des droits

Au sens large, le devoir désigne l’ensemble des obligations qui orientent l’action. Le devoir revêt de ce fait un caractère contraignant dont la nature est avant tout morale. Partant, la force du devoir fait référence à l’énergie qui entoure sa réalisation. C’est le degré de contrainte d’une obligation qui fait sa vigueur. Ainsi, la notion de devoir fait appel à celles de motivation et de valeurs. Un devoir sera plus ou moins fort dépendamment du niveau de motivation ou du niveau d’adhésion à des valeurs. La force du devoir dans le cas qui nous concerne, c’est-à-dire l’action humanitaire et civilisatrice, renverrait à la croyance en la justesse et la vertu des valeurs soutenant l’action: démocratie, droits de l’homme, développement économique.

La question qu’il convient à présent de se poser est la suivante: la force du devoir doit-elle conduire au devoir de la force et par conséquent au droit de la force? La logique est inversée ici, car le devoir ne prescrit pas seulement des obligations: il donne aussi des droits.

Cette abolition de la dialectique du droit de la force et de la force du devoir résulte en une confusion éthique qui peut s’avérer dangereuse et totalitaire. L’alliance du devoir (moral) à la force (physique ou militaire) conduit toujours à une négation de l’Autre dans sa différence et à la consécration d’un rapport de domination dans lequel les valeurs du plus fort sont imposées au plus faible, parce que jugées positives pour lui.

Le discours de légitimation officiel de la présence canadienne en Afghanistan nous ramène à pareille situation. Intégrer la force armée dans la stratégie de développement peut certes être justifié par des considérations proprement pratiques, mais correspond avant tout à une perversion de la force du devoir. Dans cette acception, la force du devoir n’est ni plus ni moins qu’un avatar du discours impérialiste occidental et une violation de la souveraineté et de la spécificité d’une nation, fut-elle marquée par des phénomènes aussi injustes que la discrimination de genre et l’asservissement physique proche de l’esclavage.

Par ailleurs, on pourrait pertinemment s’interroger sur les impacts à long terme de cette mission, notamment en questionnant le but qu’elle s’est fixé d’y construire des institutions, étatiques et démocratiques fortes. En effet, il n’y a pas de doute que cette mission opère d’importants travaux et réalisations sur le plan social et humanitaire (en attestent la progression phénoménale du nombre de structures sociales diverses telles les établissements scolaires, les hôpitaux et la progression du taux de croissance économique). Mais, la difficulté d’obtenir des résultats aussi probants pourrait s’avérer plus grande pour ce qui est du transfert institutionnel. L’entreprise se trouverait biaisée parce que «déshistoricisée» et «désocialisée». L’Afghanistan est un pays complexe au processus de gouvernance éclaté entre différentes composantes nationales, allant des Talibans (combattus) aux autres chefs guerriers, en passant par les chefs de tribus, les chefs religieux et l’appareil politique officiel constitué. Une dynamique réelle de développement institutionnel ne peut se faire que par la médiation et la concertation de tous ces centres d’intérêts. Opération éminemment endogène qui ressort de l’écriture patiente de l’histoire de tout peuple.

Dans cet article on s’est interrogé sur les rapports entre le droit de la force et la force du devoir de même que et sur leur rôle comme catégories d’action. On a vu ainsi que la justification du soutien de la mission humanitaire et civile du Canada en Afghanistan par l’action militaire est une transcription idéologique du droit de la force. La force du devoir réside dans la vertu des valeurs qui informent l’obligation. Elle ne doit pas légitimer le devoir de la force et encore moins l’imposition du devoir par la force. Auquel cas, on aboutit à un monde chaotique où la hiérarchie des rapports de pouvoir entre acteurs, alliée à l’anarchie de leurs intérêts sont les seules variables de sens. Par conséquent, le projet de construction d’un ordre international stable, régit par des lois acceptées par la majorité des acteurs et reflétant leurs intérêts communs, se trouverait obéré par la relativisation et la négation constante de ses cadres normatifs.

Notes (cliquer sur le numéro de la référence pour revenir au texte)

(1) Référence est faite ici au nombre croissant de soldats canadiens tués.
(2) La première est surtout politique, informée par les engagements bilatéraux et multilatéraux du Canada, la deuxième, civilisatrice, est définie par les valeurs et l’image du rôle du pays dans le monde
(3) Voir à ce sujet, Pellet, Alain « Le droit », in La Puissance internationale, Pascal, Boniface (dir), Paris, Dunod, 1994, pp. 145-156.
(4) On peut se reporter à l’œuvre du sociologue Max Weber pour la compréhension de cette légitimation contractualiste de la domination. Ainsi, pour ce dernier, l’État bureaucratique moderne est la forme principale de domination des sociétés modernes. Il est cet acteur qui possède « le monopole de la violence légitime ». L’essentiel de cette domination se situe dans la juridicisation des rapports de pouvoir, donc dans les lois et le droit. V. Weber, Max, Économie et société (1922), Paris, Plon, réédition Agora, 1995.
(5) On peut se référer à ce sujet au chapitre VI de la Charte des Nations Unies sur le règlement pacifique des conflits, ou encore aux ouvrages Louis, Cavaré, Le droit international public positif, Paris, A. Pedone, 1951, pp. 148-161; Ferhat Horchani (dir), Règlement pacifique des différents internationaux, Bruxelles, Centre de Publication universitaire, Bruylant, 2002, 605p.
(6) Voir Marco, Sassoli, « Le droit international depuis le 11 septembre : un droit à la carte? » in < http://www.unites.uqam.ca/gri>. Consulté le 01-10-2007.
(7) Boivin, Marc André, « Sécuriser d’abord le territoire » in Le devoir, édition des samedis et dimanche, 9 septembre 2007.
(8) On est bien conscient que le devoir prend ici une dimension idéologique.

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Commentaires

One Response to “Le droit de la force et la force du devoir”

  1. Vokeng
    janvier 3rd, 2013 @ 20:30

    Belle perspective d’analyse mais manque de profondeur dans l’analyse. L’auteur gagnerait à creuser sa pensée et à éviter de la péremption. La conclusion est très pâle et n’aboutit pas à des résultats logiquement escomptés. Toutefois, l’article brille par un style clair même si on observe quelquefois des lourdeurs. En somme, problématique stimulante pour les questions du genre.

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