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Libre-échange canado-européen : le temps presse !

Publié le 11 octobre, 2010 | Pas de commentaires
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En mai 2009, le gouvernement canadien a entamé des négociations avec l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange canado-européen. Partie prenante de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada forme avec les États-Unis et le Mexique la plus grande zone de libre-échange du monde. Selon l’échéancier prévu, il sera également, en 2011, le premier pays de l’OCDE à signer une entente de libre-échange avec l’Union européenne : l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’union européenne (AÉCG).

La Faucheuse Versaillaise
David_Reverchon, La Faucheuse Versaillaise, 2008
Certains droits réservés.

Un accord inquiétant

Au cours de la dernière décennie, les milieux militants se sont réjouis de l’abandon de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et des échecs répétés du Cycle de Doha tenu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le libre-échange, pièce maîtresse de la mondialisation capitaliste, n’a pas pour autant été relégué aux oubliettes. Seulement, la formule multilatérale de négociation des traités de libre-échange a laissé place à la multiplication de traités bilatéraux.

L’objet de ces traités demeure le même : ils permettent aux corporations qui en ont les moyens de s’installer là où bon leur semble, préférablement là où les impôts, les salaires, les normes environnementales et la réglementation du travail sont les plus bas. Ils ouvrent également à la privatisation et à la déréglementation de nouveaux pans de notre patrimoine collectif, notamment la culture, les soins de santé et l’eau.

Grâce aux traités de libre-échange, les corporations et leurs représentants mettent en compétition les États les uns contre les autres en brandissant la menace des délocalisations et des pertes d’emplois. Dans ce contexte, offrir un environnement d’affaires « attrayant » pour les investisseurs entraîne un coût élevé : octrois de subventions gouvernementales et de crédits d’impôts à des corporations qui font déjà des profits de plusieurs milliards ; pressions à la baisse sur les salaires ; redevances ridicules sur l’exploitation des ressources naturelles ; passe-droits sur les dégâts environnementaux causés par l’activité économique privée. Voilà autant d’exemples de la nature de l’« avantage stratégique » conféré par les traités de libre-échange aux pays signataires[1].

Les travailleurs et les travailleuses subissent directement un chantage de même nature. Il n’est ainsi pas rare qu’au sein d’une même entreprise multinationale, les syndicats locaux soient mis en compétition les uns avec les autres lors du choix de l’emplacement d’une nouvelle unité de production ou lors de la renégociation des conventions collectives. Coupures dans les salaires, abandon de pans complets de la couverture d’assurance, atteintes aux normes du travail, diminution du temps des vacances : voilà autant de « bénéfices » concrets pour les travailleurs et les travailleuses qui espèrent conserver leurs emplois dans un contexte de libre-échange[2].

Atteintes à la démocratie

L’enjeu des traités de libre-échange apparaît largement « économique ». Il est aussi éminemment politique. Ces traités favorisent en effet une redistribution inéquitable des ressources en faveur des grandes corporations et des élites économiques mondiales avec, pour conséquence, une concentration encore plus grande des richesses entre les mains d’une minorité déjà bien nantie[3]. Négociés à huis clos, les traités de libre-échange contiennent également des clauses qui éloignent les citoyens des décisions concernant l’avenir de leur collectivité.

Les traités de libre-échange lient les mains des gouvernements et permettent aux corporations de poursuivre ces derniers devant des tribunaux spéciaux si elles jugent que des programmes sociaux, des subventions ou des réglementations gouvernementales entravent leur quête de profit. La capacité des États à financer des services publics accessibles et de qualité est ainsi menacée. Il en est de même de leur capacité à réglementer l’exploitation des ressources naturelles, à protéger le patrimoine culturel et à soutenir les entreprises locales.

Sous le régime juridique de l’ALÉNA, les exemples concrets de telles poursuites sont nombreux. En 1997, la corporation Metalclad poursuit le gouvernement mexicain en justice à hauteur de 90 millions de dollars parce que les autorités locales avaient refusé les permis nécessaires à l’exploitation d’un dépotoir sur un terrain contaminé par des produits toxiques, par crainte de polluer les nappes phréatiques avoisinantes. La même année, Ethyl Corporation intente un procès contre le gouvernement canadien pour 251 millions de dollars : celui-ci avait interdit l’ajout d’un additif chimique démontré toxique, le MMT, dans l’essence destinée aux automobiles.

Dans les deux cas, les tribunaux de l’ALÉNA ont contraint les gouvernements à payer des sommes considérables aux entreprises « lésées », tout en leur permettant de poursuivre leurs activités comme avant. Les nappes phréatiques et les réseaux d’aqueduc pollués par Metalclad empoisonnent toujours des communautés. Les Canadiens, pour leur part, respirent encore le MMT contenu dans l’essence[4].

Un accord « plus englobant »

Aux dires du ministre canadien du Commerce international, Peter Van Loan, l’AÉCG « ira plus loin et sera plus englobant » que l’ALÉNA[5]. Suivant les demandes des représentants de l’Union européenne, il est probable que l’AÉCG englobe les services d’eau potable et garantisse aux multinationales européennes un accès à nos réseaux publics d’aqueducs. L’AÉCG poussera également plus loin les contraintes qui pèsent sur l’agriculture québécoise et canadienne. Selon le Réseau pour le commerce juste, il y a de fortes chances que l’accord élimine « le droit des agriculteurs de conserver, de réutiliser et de vendre leurs semences », un précédent en matière d’attaque contre la souveraineté alimentaire[6].

Le temps presse. Les négociations, en effet, vont « étonnement bien »[7]. Il faut dire qu’en plus des quatre rondes de négociation déjà accomplies en douce, les discussions entourant l’AÉCG ont bénéficié de la tenue du G20 à Toronto en juin dernier. Les dirigeants politiques hésitent désormais à se proposer comme hôtes de ce genre de sommets. Ceux-ci sont coûteux, font scandales car ils sont tenus à huis clos et sont souvent l’occasion de violations des droits humains par les forces policières. À contre-courant, Stephen Harper a démontré un empressement rarement égalé à vouloir être l’hôte du G20.

Cet enthousiasme s’explique largement par l’opportunité que le sommet représentait de pousser plus en avant l’agenda du Canada en matière de libre-échange[8]. Profitant de la tribune internationale offerte par la réunion au sein d’une même enceinte des dirigeants politiques des pays les plus industrialisés, de même que des représentants non élus du milieu des affaires et de la finance, le Canada a martelé, pendant toute la durée de l’évènement, l’importance du libre-échange.

Le message, bien sûr, s’adressait largement aux États-Unis, tentés depuis la dernière crise économique par des mesures protectionnistes du type « Buy American Act ». Il visait également à conforter la collusion canado-européenne sur l’AÉCG. Deux semaines seulement avant la quatrième et avant-dernière ronde de négociation prévue, le Canada ne pouvait choisir un meilleur moment pour se proposer comme hôte du G20.

Catalyser les forces populaires

Dans la rue lors du G20, peu de banderoles, de communiqués et de discours ont ciblé spécifiquement l’AÉCG. Rien à voir avec l’ampleur et la saillance de l’opposition à la ZLÉA lors du Sommet des Amériques à Québec en 2001. L’enjeu avait catalysé les forces populaires des deux Amériques pendant plusieurs années, contribuant à donner aux contestations altermondialistes du tournant du millénaire sa force et son ampleur. L’entrée en vigueur de l’ALÉNA le 1er janvier 1994 avait, elle aussi, marqué une recrudescence de la résistance populaire avec, entre autres, le soulèvement du mouvement zapatiste au Chiapas, considéré depuis comme l’un des principaux symboles de la lutte contre le néolibéralisme.

L’occasion de regrouper les luttes autour de la dénonciation de l’AÉCG a été en partie manquée lors du dernier G20. Il n’est cependant pas trop tard pour mettre la main à la pâte : du 18 au 22 octobre 2010 se tiendra la cinquième et, possiblement, la dernière des rondes des négociations. Celle-ci aura lieu à Ottawa. Elle sera d’autant plus importante que les parties discuteront « des questions plus sensibles, comme les questions agricoles et l’ouverture des marchés publics »[9].

L’événement ne doit pas passer inaperçu : en renforçant le pouvoir des entreprises au détriment de celui des citoyenNEs, c’est au prix d’une diminution de notre capacité collective à décider de l’avenir de nos services publics, de nos conditions de travail et de nos institutions démocratiques que l’AÉCG sera signé en 2011. Les conséquences de cet accord seront d’autant plus dévastatrices pour les QuébécoisEs que le gouvernement de Jean Charest exerce déjà une pression soutenue pour la privatisation des ressources naturelles ainsi que des systèmes de santé et d’éducation québécois.

Entre autres événements auxquels les citoyens sont invités, une soirée d’information est organisée par ATTAC le 20 octobre au Bar populaire (à Montréal) et une manifestation d’envergure est prévue le 22 octobre à Ottawa[10].

Notes

[1] Voir Charles-Albert Michalet (2004). Qu’est-ce que la mondialisation?, Paris : La Découverte.

[2] Voir Dan Crow et Greg Albo (2005). « Nafta, Neoliberalism, and the State of the North American Labour Movement », Just Labor, vol. 6 et 7, p. 12-22. www.justlabour.yorku.ca/volume67/pdfs/02%20Albo%20Press.pdf

[3] Voir Simon Granovsky-Larsen (2010). « Upsetting Neoliberalism: The End of an Era in Latin America », Problématique, vol. 12, no. 3, p. 42-63. http://www.yorku.ca/problema/issues.html

[4] Pour en savoir plus, consultez Rémi Bachand (2001). « Les poursuites intentées en vertu du Chapitre 11 de l’ALÉNA », Cahier de recherche, vol. 1, no. 11, octobre. https://depot.erudit.org/retrieve/589/000201pp.pdf

[5] Propos rapportés par l’agence Reuters, le 23 avril 2010. http://www.reuters.com/article/idUSN2318779620100423

[6] Publié par le Réseau pour le commerce juste, un feuillet présentant les 10 principales raisons pour lesquelles l’AÉCG est dommageable pour le Québec et le Canada est disponible en ligne : http://www.alternatives.ca/fra/journal-alternatives/publications/dossiers/alternatives/article/les-10-principales-raisons-pour?lang=fr&var_mode=calcul

[7] Propos rapportés dans l’article « Libre-échange Canada-Europe : Un traité qui ira plus loin que l’ALÉNA », La Presse, 25 septembre 2010, cahier des affaires, p. 1.

[8] En ligne avec son idéologie conservatrice, l’un des objectifs manifestes du gouvernement lors de ce sommet a également été de consolider l’appareil répressif de l’État canadien. Le Premier ministre s’est en effet servi de la tenue du G20 pour légitimer des investissements massifs dans les corps policiers et les agences de renseignement ainsi que pour arrêter 1090 manifestants, journalistes et citoyens (un record dans l’histoire du Canada) sans motif, la très grande majorité ayant été relâchée sans accusation. La répression de certains organisateurs communautaires se poursuit encore à l’heure actuelle. Pour plus d’informations sur les événements récents, consultez : http://g20.torontomobilize.org/node/522

[9] Québec@Europe : Bulletin d’information stratégique sur les relations Québec-Union européenne. http://www.monnet.umontreal.ca/bulletin/bulletin_39.htm#enjeux site consulté le 28 septembre 2010.

[10] Pour plus d’informations, consultez le site d’ATTAC : http://www.quebec.attac.org

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