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La racisation et le contrôle juridique des sans-abri en France à la fin des XIXe et XXe siècles. Deuxième partie

Publié le 1 octobre, 2007 | Pas de commentaires
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Nous avons constaté dans un premier article(1) que si les discours politiques de la fin du XIXe siècle et de la fin du XXe siècle sur les sans-abri sont en rupture, le premier accentuant l’exclusion citoyenne, le second soulignant au contraire l’appartenance citoyenne, ils reposent tous deux sur un socle commun de représentations que l’on peut schématiquement ramener à l’opposition bon pauvre / mauvais pauvre et que l’on peut déceler dans l’étude des pratiques juridiques qui leur sont réservées. Nous prêterons attention aux échos que l’on peut retrouver entre la fin des XIXe et XXe siècles. Les documents juridiques considérés dans ce deuxième article correspondent, pour la période du XIXe siècle, au Code pénal de 1810 ainsi qu’à la loi de 1885 sur la relégation. Ceux considérés pour la période contemporaine sont les arrêtés anti-mendicité pris par des municipalités françaises dans les années 1990 et la nouvelle loi pour la sécurité intérieure de 2003.

Portrait d’un monde spirituel
James Helmer, Portrait d’un
monde spirituel
, 2007
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I Le code Pénal et la loi sur la relégation

Le Code pénal de 1810

Dans le Code pénal de 1810, encore en vigueur à la fin du XIXe siècle, figurent la définition du vagabondage et les peines et sanctions qui lui sont associées. L’article 269 stipule que le vagabondage est un délit. Il est à noter que ce fait est envisagé en soi, pour lui-même et indépendamment de tout contexte social et économique qui pourrait l’expliquer. L’article suivant donne une définition du vagabondage(2). Celle-ci n’a connu que peu ou pas d’évolution depuis l’Ancien Régime. Absence de domicile, de moyens d’existence, de profession et de métier et plus loin d’appartenance sociale. Le terme de «sans aveu» signifie que ces individus, ne sont pas reconnus ou avoués par un maître, un artisan qui peut se porter garant d’eux, voire pire, qu’ils sont des désavoués. Ce sont ces trois «absences» (logement, revenu, travail) qui sont déterminantes et qui définissent en creux une non-appartenance et une non-reconnaissance sociale.

Les juristes contemporains mentionnaient déjà un quatrième élément présent implicitement dans cette définition. La définition ne caractérise pas un fait précis mais une «intention délictueuse», une «présomption de délinquance(3)». C’est dire que c’est le mode de vie lui-même qui est délictueux et non les actes délinquants et ce fait est punissable en soi. L’idée est que l’état de vagabondage favorise, prépare et prédispose à commettre des délits. Le vagabond est donc considéré comme un criminel potentiel, un criminel en puissance. L’intention délictueuse se situe avant tout sur un plan moral. Il s’agit de réprimer ceux qui ne travaillent pas et qui le pourraient. Ils sont accusés d’oisiveté, coupables et punissables sans même avoir commis d’autres actes répréhensibles et/ou criminels tels qu’un vol, une agression violente ou encore une escroquerie. L’article 271 est la clé concernant les peines que peuvent encourir les vagabonds. Il stipule que le seul fait d’être vagabond est punissable de trois à six mois d’emprisonnement.

Les années 1880-1890 correspondent à une vague répressive sans précédent. Durant les années 1885 à 1895, plus de trente mille mendiants vagabonds seront prévenus pour des délits communs chaque année. L’encadrement juridique se resserre et les mesures envisagées se radicalisent au point de voter, en 1885, la loi sur la relégation dans les colonies.

L’exclusion sociale radicale: la relégation

La solution de la relégation apparaît comme une alternative à la prison, coûteuse et inefficace. Elle offre le double avantage de protéger la société en éliminant les déviants et en peuplant les colonies lointaines (Nouvelle-Calédonie et Guyane). La loi est votée le 27 mai 1885 et s’adresse aux «récidivistes anti-sociaux», ceux que le rapporteur de la loi au Sénat, M. de Verniac, nomme les «incurables du vagabondage(4)». Elle concerne les récidivistes condamnés au moins sept fois dont cinq pour vagabondage ou infraction à l’interdiction de séjour (dont deux peines au moins de plus de trois mois) et deux pour «faits qualifiés de crimes» (délits, vols, travestissement, violence).

La loi est votée à une large majorité par le Sénat (198 voix contre 20) et à une grande majorité pour la Chambre (385 contre 52). Elle opère une réduction radicale de la question de la récidive et laisse de côté la question de l’assistance et de la réforme pénitentiaire. Cette loi attire davantage l’attention sur la fréquence que sur la gravité des délits. Être condamné sept fois, c’est faire la preuve de son incorrigibilité et de l’impossibilité pour un vagabond de se réformer ou de s’amender(5). L’idée d’incorrigibilité s’inscrit dans les conceptions du déterminisme criminel et du vagabond comme être anti-social(6). Dans l’esprit du législateur, c’est bien l’irréductibilité voire le «critérium de perversité(7)» qu’il faut sanctionner. Cette loi perdra de sa force dès le début du XXe siècle et sera définitivement abandonnée en 1955.

Ainsi que nous l’avons vu dans la première partie, le discours sur l’exclusion et la grande pauvreté se pose, dans la seconde moitié du XXe siècle, en rupture complète par rapport à ces discours racisants et ces pratiques répressives, accentuant au contraire l’importance de l’insertion croissante dans la collectivité, et introduisant avec force les idées de responsabilité collective et de solidarité nationale. Qu’en est-il des pratiques juridiques contemporaines à l’égard des sans-abri? Nous porterons notre regard sur les arrêtés anti-mendicité et la nouvelle loi sur la sécurité intérieure de 2003.

II Les arrêtés anti-mendicité et la nouvelle loi sur la sécurité intérieure de 2003

Les arrêtés anti-mendicité(8)

Après sa disparition du Code pénal en 1994, la question de la mendicité se pose désormais à l’échelle des municipalités(9) et beaucoup d’entre elles vont trouver une réponse dans les «arrêtés anti-mendicité». Le point essentiel qui justifie ces arrêtés de lutte contre la mendicité est le maintien de la tranquillité(10). L’analyse de ces arrêtés permet d’identifier des représentations et des formulations directement héritées du XIXe siècle. Ils soulignent la gêne physique occasionnée par ces individus, incriminent le comportement «dangereux», qui dégrade «l’hygiène des espaces publics» et contrevient aux mœurs (c’est «le comportement indécent», «la tenue contrevenant aux bonnes mœurs», «incitant à la débauche(11)»).

Ces éléments sont révélateurs. Ils dessinent en plein le portrait des mendiants dangereux (en groupe, débauchés, dépravés, sales, alcooliques, bruyants, menaçants, avec des animaux, qui sentent mauvais et gâchent le paysage urbain), c’est-à-dire les mauvais pauvres, et en creux, les bons pauvres, c’est-à-dire les mendiants qui ne boivent pas, qui se font discrets, qui se taisent, qui sont isolés, propres et qui ont des comportements «moraux». De nombreux arrêtés ont été déclarés illégaux par des Cours Administratives d’Appel car jugés trop limitatifs du point de vue des libertés publiques.

Alors que le délit de vagabondage est aboli en 1994, la nouvelle loi sur la sécurité intérieure votée en 2003 renoue avec les dispositions de ce Code et contribue à perpétuer les représentations qui lui sont attachées.

La nouvelle loi sur la sécurité intérieure

Les articles 22 et 23 donnent un nouveau cadre juridique à la lutte contre les «formes nouvelles et spécifiques de mendicité». Dans le texte, ces mesures sont présentées comme des mesures touchant principalement «l’exploitation de la misère par des filières mafieuses(12)». Plus spécifiquement, l’article 23 a pour objectif de combattre les «demandes de fonds sous contrainte», «notamment sous la menace d’animaux dangereux».

«L’objectif poursuivi est – d’après la loi – de ne prendre en compte que ces formes de mendicité ciblées, qui se caractérisent par l’intimidation. Pour y parvenir, cette incrimination repose sur des critères objectifs(13) comme la menace d’animaux dangereux ou la mendicité agressive en réunion.»

La peine encourue est de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende(14). On retrouve le même genre de disposition qui figurait dans l’article 276 du Code pénal, notamment en ce qui concerne la mendicité en réunion.

Le texte pose un certain nombre de questions. La «mendicité agressive» y est présentée comme un «critère objectif». Que signifie mendier agressivement? Sur quels critères juger du caractère dangereux et menaçant des mendiants? Il semble qu’il faille ici s’en tenir au pouvoir du policier et à son appréciation subjective. La seconde question concerne non plus le plan strictement juridique mais le plan matériel. Comment réunir 3750 euros lorsqu’on est à la rue? Donner une telle amende apparaît en soi contradictoire avec le fait de n’avoir pas de ressources et d’en être réduit à mendier. Comment envisager que l’amende et la peine aient des vertus dissuasives lorsqu’il est question de la satisfaction des besoins vitaux?

Conclusion

Nous avons cherché dans une première partie à situer le contexte politique dans lequel s’établissaient les débats et se décidaient les grandes orientations politiques face à la question de la pauvreté et des sans-abri pour le XIXe siècle et la période contemporaine. Le discours politique d’intégration citoyenne s’oppose clairement et frontalement à celui de l’exclusion citoyenne et aux discours racisants de la fin du XIXe siècle.

Le constat que nous dressons après l’analyse des discours politiques et des pratiques juridiques des deux périodes est que ces discours, si facilement opposables, reposent en fait sur un socle commun de représentations et de pratiques juridiques d’exclusion. En effet, au cœur des arrêtés anti-mendicité et de la loi sur la sécurité intérieure demeurent des façons d’appréhender la pauvreté et le vagabondage ainsi que des pratiques juridiques envers ces catégories qui se placent davantage en continuité qu’en rupture avec le XIXe siècle. Ces pratiques reposent sur un même socle, sur une même volonté d’exclure et de sanctionner pénalement les sans-abri. Elles trouvent leur racine dans une idéologie commune sous-jacente qui opère une séparation entre pauvres méritants et mauvais pauvres.

Les pratiques juridiques de la fin du XIXe apparaissent remarquablement cohérentes avec le discours racisant d’exclusion des vagabonds, tenu tant sur le plan politique et officiel que sur le plan scientifique par les experts de tous horizons. En revanche, la rupture entre les discours d’inclusion citoyenne et d’insertion sociale et le traitement pénal actuel se révèle flagrante. Ces pratiques juridiques contemporaines de pénalisation de la misère sont héritées du siècle passé.

L’étude, conduite ici sur les pratiques juridiques, mériterait une analyse plus large en termes de configurations historiques et une comparaison plus poussée des politiques publiques aux deux époques sur les thèmes du logement, de la santé, de l’emploi, etc. Ces analyses complémentaires permettraient une analyse plus fine des ruptures et des continuités dans le regard porté et les actions menées aujourd’hui envers la grande pauvreté et les sans-abri.

Notes (cliquer sur le numéro de la référence pour revenir au texte)

(1) Voir l’article: « La racisation et le contrôle juridique des sans-abri en France à la fin des XIXe et XXe siècles. Première partie » paru dans le numéro précédent.
(2) Article 270 du Code pénal de 1810 : «Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession».
(3) Renault Marie-Hélène, «Vagabondage et mendicité. Délits périmés, réalité quotidienne», Revue historique, 606, avril / juin 1998, Paris, P.U.F., p.287.
(4) Cité par Wagniart Jean-François, op. cit., 1999, p. 118. Nous suivons dans ce paragraphe les indications qu’il donne sur cette loi pp. 118-128.
(5) Kaluszynski Martine, La République à l’épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique 1880-1920, CGDJ, Paris, Droit et société, série politique, 2002, p.177.
(6) «Il est anti-social parce que le vagabondage mène au vol, à l’escroquerie, au crime. Rien de plus naturel.», Pagnier Armand, op. cit., 1910, p. 52.
(7) Teisseire Édouard, La transportation pénale et la relégation, Paris, 1893, p. 269 cité par Kaluszunski Martine, op. cit., 2002, p.177.
(8) Cette question a été posée par Bertrand Valérie, «La mendicité et l’état dangereux : l’historicité des représentations sociales dans le discours juridique», Connexions, no. 80, 2003-2, pp. 137- 154. L’idée centrale de son article est que ces arrêtés véhiculent et «réactualisent une notion longtemps utilisée, l’état dangereux» (p.138). Nous reprenons ici une partie de son analyse et cherchons à pousser plus loin la réflexion en articulant cette étude des représentations avec le niveau politique et la mise en discours des sans-abri afin de préciser à quel niveau se jouent les ruptures et les continuités dans les discours et les pratiques.
(9) L’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, instauré par la loi no. 2001-1062 du 15 novembre 2001 parue au Journal Officiel le 16 novembre 2001, stipule dans son article 46 que la police municipale a pour fonction d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
(10) Dans certains arrêtés, il est question de «troubles à l’ordre public» et de «problèmes d’hygiène et de salubrité».
(11) Les extraits sont tirés du corpus des dix-neuf arrêtés anti-mendicité pris par les municipalités françaises.
(12) Extrait du projet de loi pour la sécurité intérieure : <http://www.senat.fr/leg/pjl02-030.html> Consulté le 1er février 2007.
(13) Souligné par nous.
(14) Soit environ 5250 dollars canadiens.

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