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La racisation et le contrôle juridique des sans-abri en France à la fin des XIXe et XXe siècles. Première partie

Publié le 1 septembre, 2007 | Pas de commentaires
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L’objet de cet article est d’étudier les liens entre la mise en discours politique des sans-abri, en France, à la fin des XIXe et XXe siècles, et les pratiques juridiques dont ils sont l’objet aux deux époques. Il s’agit de mettre en évidence, à l’aide d’une étude historique comparée des peines et sanctions juridiques établies et appliquées, le fait qu’à ces discours opposables, le premier racisant et d’exclusion sociale, le second de réinsertion et d’inclusion citoyenne, correspondent des pratiques juridiques similaires en termes de contrôle et de discrimination des sans-abri.

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Daniel Lobo, Visiteur, 2006
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Dans ce premier article d’une série de deux nous prêtons attention aux discours politiques sur les sans-abri tenus à la fin des XIXe et XXe siècles. Le second article sera consacré à l’étude des pratiques juridiques et au traitement pénal des sans-abri aux deux périodes considérées.

Contexte historique

Le XXe siècle est marqué par une montée en puissance de la protection sociale et une intégration progressive des populations exclues dans la société et les services sociaux d’aide et d’assistance. La Seconde Guerre mondiale, l’Holocauste et les progrès de la biologie contribuèrent, entre autres, directement au déclin, dans les discours publics et scientifiques, des considérations racisantes et hygiénistes envers les populations marginalisées vivant dans une extrême pauvreté et dont la figure caractéristique est celle du sans-abri.

Ces considérations racisantes atteignent leur apogée à la fin du XIXe siècle puis laissent progressivement la place à des analyses scientifiques qui se veulent davantage objectives. Le discours politique se présente quant à lui, petit à petit, comme un discours d’inclusion des populations marginalisées. Les actions mises en œuvre de nos jours visent à réinsérer ces populations dans la société, à travers notamment des politiques de formation et d’accès à l’emploi.

Il y a donc en apparence, entre la fin du XIXe et la fin du XXe siècle, un saut considérable, voire une rupture dans la façon de considérer les populations itinérantes: la première période renvoyant à une politique d’exclusion citoyenne, la seconde s’articulant autour des notions de droits sociaux et d’insertion sociale.

Si la mise en discours des sans-abri a tant évolué, au point de pouvoir opposer quasiment termes à termes les discours entre les deux siècles, on peut en revanche s’interroger sur les pratiques dont ils sont l’objet. Poser cette question, c’est introduire l’idée d’une possible rupture entre les discours et les pratiques. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les seules pratiques juridiques et tenterons ainsi de cerner, pour le cas de la France, la question de la continuité ou non des discours politiques et des pratiques juridiques envers les sans-abri entre la fin du XIXe siècle et la fin du XXe.

I Un discours racisant d’exclusion sociale et citoyenne au tournant du XIXe

Les représentations de la pauvreté et de l’itinérance culminent au XIXe dans un discours racisant qui tend à naturaliser les différences sociales et à traiter les itinérants et plus généralement les pauvres comme des races inférieures, des êtres atteints de pathologies médicales et des catégories dégénérées de la population. Ce discours est alors appuyé par une expertise médico-psychiatrique ainsi que par certaines sciences «humaines» naissantes à l’époque telles que la criminologie et l’anthropologie.

Le tournant du XIXe siècle et l’émergence de doctrines racistes politico-scientifiques

En suivant Taguieff, on peut dater de la seconde moitié du XIXe siècle l’émergence des «doctrines politico-scientifiques fondées sur l’idée de « race »(1)». Le racisme n’apparaît pas à cette époque – il existe déjà bien avant – mais il y prend à ce moment une forme spécifique et devient une idéologie politique.

Le discours raciste va toucher de manière plus pernicieuse les «classes laborieuses», les travailleurs pauvres et les personnes considérées comme inférieures, inadaptées à la société industrielle, faibles voire inutiles au bon fonctionnement de la société. Parmi celles-ci les vagabonds, qui, comme beaucoup d’autres catégories telles que les «fous», les «pervers», etc., sont présentés comme des dégénérés et font l’objet de typologies médicales et psychiatriques visant à déterminer leurs tares. La médecine, la biologie, l’anthropologie et la criminologie vont servir entre autres à appuyer ce discours en fournissant des faits «scientifiques» de nature à individualiser et à «biologiser» les différences sociales. Si bien que certains auteurs vont jusqu’à affirmer qu’en cette fin de siècle, «les explications biologisantes et prétendument scientifiques des rapports sociaux constituaient presque un passage obligé pour toute idéologie politique ou système de domination en quête de légitimation(2)».

La racisation des vagabonds à la fin du XIXe siècle(3)

Des études entières sont consacrées au problème du vagabondage, sur les thèmes de la dégénérescence, de l’automatisme ambulatoire, des tares héréditaires, du criminel né de Lombroso, du caractère dangereux des classes laborieuses, de l’hygiénisme social, qui postule que certains hommes sont des espèces dégénérées des populations urbaines. Le livre de Pagnier, Le Vagabond. Ses origines. Sa psychologie. Ses formes. La lutte contre le vagabondage paru en 1910, est assez illustratif de ces études qui portent sur le vagabondage. Pagnier a une position intéressante car il est à la fois médecin et membre de la classe politique(4). Dans une société de rapide progrès technique, il précise que «tous les incapables, tous les faibles, tous les arriérés, anatomiquement ou physiologiquement, restent en arrière(5)». Dans sa conception, les vagabonds font partie de ces inutiles, des ces «déchets sociaux(6)». Pagnier stigmatise l’«action antihygiénique du vagabond» qui «sème partout et malgré tout les germes de l’infection(7)». Il est considéré inapte au travail et dépourvu de la moindre volonté. La conclusion reste sans appel:

«Le déchet est et restera le déchet, c’est notre lot social, le résultat de notre accroissement et de notre progression constante. Le devoir est donc de l’employer, de lui donner la règle qui remplacera la volonté qui lui manque et le rendra utile à la société; on améliore ces débris sociaux. La guérison semble impossible.»(8)

Ce sont des malades et la société est bien obligée de composer avec eux. Pagnier propose l’enfermement ou l’asile pour les plus aliénés.

Ces représentations racisantes culminent à la fin du XIXe. Elles sont issues d’un processus historique de construction des catégories de perception du vagabond(9). Plusieurs auteurs sont d’accord pour faire des années 1880-1890 les années de répression les plus féroces envers les vagabonds et les mendiants(10) et celles où les préjugés dans les discours politiques présentent nettement un caractère racisant. Des critiques sont émises, des débats éclatent même si ceux-ci reposent souvent de fait sur des préjugés évolutionnistes teintés d’universalisme. Unité discursive ne signifie pas unanimité. Malgré tout, le discours dominant qui se dégage est bien un discours d’exclusion de la citoyenneté et de racisation d’une partie de la population, notamment des individus en situation de grande pauvreté avec en premier lieu les mendiants et les vagabonds. On peut même dire avec Mucchielli, qui a minutieusement analysé les discours politiques, les lois et les écrits scientifiques de la fin du XIXe siècle, que cette époque constitue la «dernière grande offensive répressive(11)» tant en paroles qu’en actes.

À l’opposé, le discours dominant est de nos jours axé sur la notion de réinsertion et d’inclusion citoyenne des populations marginalisées.

II Un discours d’inclusion sociale et citoyenne au tournant du XXe siècle

Ce discours s’articule autour de grandes déclarations et principes tels que la cohésion sociale, la solidarité nationale et l’insertion. Ils dessinent un cadre social et politique d’intégration citoyenne et d’accès aux droits pour les plus exclus. Pour analyser ces discours, il faut explorer les missions confiées aux ministères qui s’occupent en France, de la prise en charge de la pauvreté et au contenu des projets de loi qui présentent les grandes orientations politiques.

La cohésion sociale

Relevons en premier lieu que le Ministère français qui se trouve en charge des personnes les plus démunies s’appelle le «ministère de la Solidarité et de la lutte contre l’exclusion»(12). Il a pour objectif de lutter contre l’exclusion sociale à l’aide de «politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions» et du plan de cohésion sociale adopté en 2004. Si l’on prête attention au vocabulaire employé, le terme «insertion» est récurrent dans la description des mesures proposées qui visent, par exemple, à faciliter l’accès à la vie autonome et à «trouver dans les meilleurs délais une sortie du dispositif accueil, hébergement, insertion(13)». Ce sont ces axes qui figurent dans les discours officiels des hommes politiques.

Le couple insertion / exclusion

Un des outils majeurs de la politique d’insertion est le revenu minimum d’insertion (RMI) qui stipule dans son premier article que:

«[Le] revenu minimum d’insertion constitue un des éléments d’un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d’exclusion, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation, de la santé et du logement.»(14)

Un second moyen de lutte contre l’exclusion est la loi Besson du 31 mai 1990 qui revendique le droit au logement comme un principe constitutif des droits de l’homme. Ce droit contribue au respect de la dignité des personnes en ce qu’il défend l’accès à un logement pour tous indépendamment des ressources financières:

«Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions matérielles d’existence, a droit à une aide de la collectivité […] pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir.»(15)

Les dispositifs mis en place et le vocabulaire employé concernent autant les moyens que les buts: insertion, lutte contre l’exclusion, sortie du dispositif «accueil, hébergement, insertion», accès aux droits et à tous les aspects de la vie sociale. Il dénote clairement un vocabulaire d’inclusion sociale et citoyenne des individus en situation de grande pauvreté.

Les discours qui se dégagent de la fin du XIXe puis du XXe siècle sont quasiment opposables termes à termes. La rupture est évidente et flagrante. Si ces discours sont cohérents avec les pratiques qu’ils fondent, les pratiques juridiques à l’égard des sans-abri devraient, elles aussi, être antithétiques. L’étude du traitement pénal des sans-abri aux deux époques dans la deuxième partie de cet article devrait nous permettre de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse.

Notes

(1) Taguieff Pierre-André, La couleur et le sang. Doctrines racistes à la française, Turin, Mille et une nuits, 1998, p. 13.
(2) Ducharme David et Eid Paul, «La notion de race dans les sciences et l’imaginaire raciste : la rupture est-elle consommée?», L’observatoire de la génétique, No. 24, (septembre-novembre 2005), [en ligne], <http://www.ircm.qc.ca/bioethique/obsgenetique/cadrages/cadr2005/c_no24_05/c_no24_05_02.html>. Consulté le 1er février 2007.
(3) Nous privilégions les termes de «groupes racisés» et «groupes racisants» car ils induisent l’idée d’un processus dynamique, d’une construction historique d’un rapport entre groupes sociaux.
(4) Lorsqu’il écrit son étude, Pagnier est vice-président de la Chambre des députés et ancien Ministre.
(5) Pagnier, Armand, Le Vagabond. Ses origines. Sa psychologie. Ses formes. Paris, Vigot Frères, 1910, p. 43.
(6) Pagnier, A., op. cit.
(7) Pagnier, A., op. cit., p. 55.
(8) Pagnier, A., op. cit., p. 206.
(9) Voir sur ce point : Geremek Bronislaw, La potence ou la pitié, Paris, Gallimard, 1987 [1978], Sassier Philippe, Du bon usage des pauvres. Histoire d’un thème politique XVIe-XXe, Pais, Fayard, 1990 et Gaboriau Patrick, SDF à la Belle Époque. L’Univers des mendiants au tournant des XIXe et XXe siècles, Paris, Desclée de Brouwer, « Re-connaissances », 1998.
(10) Mucchielli Laurent (dir.) «Postface : Penser le crime. Essai sur les représentations scientifiques du crime», Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, Histoires des sciences humaines, 1994 et Wagniart Jean-François, Le vagabond à la fin du XIXe siècle, Paris, Belin, Socio-histoires, 1999.
(11) Laurent Mucchielli, op. cit., 1994, p. 462.
(12) On peut consulter les principaux objectifs et la mission du Ministère en ligne à l’adresse <www.cohésionsociale.gouv>. Consulté le 1er février 2007.
(13) Ces axes sont disponibles sur le site du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement : <http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=775#repere1>. Consulté le 1er février 2007.
(14) Loi du 1er décembre 1988 instituant le revenu minimum d’insertion (RMI).
(15) Loi no. 90-449 du 31 mai 1990 sur le droit au logement, parue au Journal Officiel le 2 juin 1990 : <http://asso.francenet.fr/cdsl/refs/lois/besson90.htm>. Consulté le 1er février 2007.

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